Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.lespepitesdelyla.com
Avant d’utiliser notre site internet, nous vous recommandons de prendre attentivement connaissance des présentes conditions mais également de la politique en matière d’utilisation des cookies et de traitement des données.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.
Le site www.lespepitesdelyla.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Si vous n'acceptez pas l’ensemble des Conditions et des Politiques de Protection des Données, veuillez ne pas utiliser ce site Internet.
Article 1 – Objet du site
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les Pépites de Lyla de vêtements prêt à porter et d’accessoires accessibles par internet et ouvert à tout utilisateur.
Société : Les Pépites de Lyla
SAS au capital de 5000€
Numéro de Siret : 978 111 110 00018
Siège social : 1 F rue du Grand Puits 45140 INGRE
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.lespepitesdelyla.com
Pour la réalisation d’une commande, celles-ci peuvent se faire uniquement par le biais d’un compte client créé sur le site internet. Cela implique d’avoir pris connaissance et d’accepter les conditions générales de vente incluant les conditions générales d’utilisation du site.
Article 2 – Produit
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lespepitesdelyla.com, dans la limite des stocks disponibles. Les produits ainsi que le stock des articles sont mis à jour automatiquement et en temps réel. Il est possible qu’une erreur puisse ainsi figurer sur le site. Les pépites de Lyla se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment et/ou le prix de ses produits sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
Dans le cas où des produits commandés ne seraient plus disponibles, le client sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Les pépites de Lyla s’engage à annuler la commande passée et à rembourser l’intégralité de la commande y compris les frais de livraison au client.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de photos ou images et d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les contenus multimédia (photographie, vidéo…) ainsi que les descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur en raison des limitations techniques sur les différents supports informatiques. Dès lors, la responsabilité de Les pépites de Lyla ne pourra être engagée pour des erreurs ou inexactitudes non substantielles des articles présents sur le site internet. Le client peut, s’il le souhaite contacter le service client afin d’obtenir plus de renseignement sur les articles.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les pépites de Lyla. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
La société Les pépites de Lyla se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas d’affichage d’un prix erroné, la commande pourra être annulée par la société Les pépites de Lyla.
La totalité des sommes versées par le client lui sera remboursée sous 7 jours maximum.
Les produits demeurent la propriété de la société Les pépites de Lyla jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commande
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :
Afin de passer commande, le client consommateur doit créer un compte sur notre site internet. Pour ce faire, il devra créer le compte à l’aide d’une adresse de courrier électronique et d’un mot de passe. A la suite de son inscription, le client recevra un mail lui confirmant la création de son compte.
Les adresses mails communiquées ainsi que les mots de passes sont à conserver par le client, celui-ci ne doit pas communiquer ces informations à des tiers.
Ensuite l’utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. En consultant son panier, l’utilisateur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des produits qu’il aura choisis et pourra vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Il aura la possibilité d’ôter un ou plusieurs produits de leur panier. Sur ce récapitulatif sera notamment indiqué à l’utilisateur la faculté dont il dispose ou non d’exercer son droit de rétractation ainsi que les délais et modalités qui s’y appliquent.
Nous rappelons que tant que le paiement n’est pas validé, les articles dans le panier sont susceptibles d’être commandés par d’autres clients. En effet, nous ne disposons pas d’outil de sauvegarde des articles dans le panier.
Une fois son panier terminé, le client peut procéder à la validation de celui-ci. Il sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes avant de pouvoir procéder au paiement du panier.
Prenez bien soin de lire les descriptions des produits que nous prenons soin de détailler en indiquant notamment les matières, les coupes, et les couleurs des articles.
L’utilisateur sera ensuite invité à renseigner, contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation.
Le transporteur pourra être Colissimo ou Mondial Relay selon le pays de réception de la commande.
Une fois le mode de livraison choisi, un récapitulatif de la commande s’affichera contenant les articles que le client a sélectionné ainsi que leur prix, le sous-total de la commande, les frais de livraison et le total de la commande. A cette étape, le client a la possibilité de renseigner un code promotionnel ou une carte cadeau.
Puis, le client sera invité à effectuer son paiement par le moyen de son choix (carte de crédit, Paypal ou carte cadeau) en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée correspondante.
Une fois les informations relatives au paiement et à l’adresse de facturation complétée, la commande sera considérée comme validée. Le client sera redirigé vers une page récapitulant l’intégralité de sa commande.
Pour les commandes ayant choisi le mode de livraison en point relais, le client devra choisir son point relais à ce moment-là.
Une fois le paiement effectivement reçu l’utilisateur sera prévenu par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.
De même et dans les mêmes délais, l’utilisateur recevra un courrier électronique récapitulatif de la commande afin de lui en confirmer le traitement et de lui communiquer toutes les informations relatives à la commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par virement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires : Payplug et Paypal.
La commande est considérée comme validée seulement une fois le paiement effectué.
Article 6 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site La Fée Stylée et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.
Article 7 – Traitement des commandes
La société Les pépites de Lyla se réserve le droit de retirer à tout moment un produit du site internet, de remplacer ou de modifier son contenu ou les informations de ce dernier.
En cas de problème technique sur le site internet ou de bugs (mauvais affichage des prix, des quantités disponibles), La société Les pépites de Lyla se réserve le droit de refuser de traiter une commande.
Une commande pourra également refuser d’être traitée si elle provient d’un client avec lequel il y a déjà eu un litige relatif au paiement d’une précédente commande ou qui ne respecterait pas les conditions générales de ventes.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la société Les pépites de Lyla pourra refuser de traiter une commande ultérieure.
Lors d’une annulation de commande de notre part et si le paiement est déjà intervenu, nous rembourserons au client l’intégralité des sommes versées y compris les frais de livraison dans les meilleurs délais selon le mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Votre responsabilité est engagée, tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout produits endommagés, utilisés, marqués par l'essayage et/ou n’ayant plus d’étiquettes accrochées à la griffe par l’attache en plastique (exemple: plis, tâches, traces de déodorant ou autres produits....) ne pourront être repris et feront l'objet d'un retour à vos frais à votre domicile.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Les Pépites de Lyla procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour de votre commande selon le mode de paiement utilisé lors du paiement de la commande.
Malgré le soin apporté lors de la préparation de vos commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé ou que celui-ci soit tout simplement défectueux, pour cela vous disposez de 10 jours à compter de la date de réception, pour en avertir La Fée Stylée par écrit, courrier ou e-mail. Un échange sera effectué selon la disponibilité du produit. Si celui-ci est en rupture, un remboursement vous sera proposé.
Article 9 – Tarifs et modalités de livraison
Nos services de livraison sont Colissimo et Mondial Relay.
Les frais de port varient en fonction de la destination de la commande.
• Vers la France métropolitaine :
Mondial Relay, point retrait : 4,99€
Colissimo point retrait, contre signature 5,99€
Colissimo suivi à domicile, sans signature (déposé en boite aux lettres) : 7,99€
Colissimo suivi à domicile, contre signature (en main propre) : 9,50€
(LIVRAISON OFFERTE en point Mondial Relay à partir de 100€ d'achat (montant total du panier avec ou sans promotion).
• Vers la Belgique :
Mondial Relay, point retrait : 5,99€
Colissimo suivi à domicile, contre signature 9,99€
• Vers le Luxembourg :
Mondial Relay, point retrait : 5,99€
Colissimo suivi à domicile, contre signature : 9,99€
• Vers L’Europe :
Colissimo suivi à domicile, contre signature 9,99€
• Vers la Suisse :
Colissimo suivi à domicile, contre signature 13,99€
• Vers l’Outre-mer :
Colissimo suivi à domicile, contre signature 19,90€
L'expédition s'effectue dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés une fois la validation et le paiement votre commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
Commandes à destination de la France : 2 à 5 jours ouvrables
Commandes européennes : 5 à 10 jours ouvrables
Commandes internationales et outre-mer : 7 à 10 jours ouvrables
Si le choix du relais n'est pas défini par le client, nous l'expédions au relais disponible le plus proche du domicile du client.
Mondial Relay et Colissimo se réserve le droit de rediriger les colis dans un autre relais si celui choisi est surchargé, sans que nous puissions intervenir.
Lorsque le colis est envoyé, vous serez prévenu par mail avec le numéro de suivi de votre colis. Vous pourrez suivre votre commande directement sur les sites Colissimo ou Mondial Relay.
Nous ne sommes pas responsable des transporteurs, aucun dédommagement ni remboursement ne sera effectué en cas de retard de livraison, pertes, détériorations ou vols des colis.
Si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi, aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible.
Si vous ne pouvez pas récupérer votre commande, elle nous sera retournée et vous serez remboursée (la commande sera remboursée hors frais de port qui auront servis à payer l’aller-retour du colis). Le nouvel envoi vous sera facturé.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, vous devez envoyer un mail à contact@lespepitesdelyla.com en précisant votre n° de commande. Une enquête sera menée auprès du transporteur qui doit transmettre un retour dans les 15 jours ouvrés à compter de la date de la réclamation faite par la société « Les pépites de Lyla ».
Au moment de la livraison, si vous recevez un colis ayant subi des dommages, vous devez écrire sur le bordereau de livraison du transporteur « sous réserves » et mentionner le problème rencontré (exemple : sac ouvert,...) puis dater et signer le bordereau de livraison.
Pensez à prendre une photo et envoyez un mail à contact@lespepitesdelyla.com
Conformément à l’article L133-3 du Code du Commerce, vous avez 2 jours maximum, à partir de la date de livraison, pour déclarer un sinistre auprès de notre société à contact@lespepitesdelyla.com. Passé ce délai votre réclamation ne sera pas prise en compte
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Dans le cas où le client a choisi la livraison via Colissimo, le client devra effectuer sa réclamation auprès de La Poste : https://www.laposte.fr/reclamationentreprise/creer/conso ou en appelant le 3631.
Il lui sera demandé de nous tenir informé de ce désagrément afin que des solutions soient proposées.
DROIT DE DOUANE :
Si vous commandez des produits sur notre site pour être livré en dehors de la France, ces derniers peuvent être soumis à des droits et taxes de douane qui vous seront demandés lorsque le colis arrivera à destination.
Vous serez responsable du paiement de tels droits et taxes de douane.
Nous n’avons aucun contrôle sur ces charges et sommes dans l'impossibilité de prédire leur montant. Veuillez contacter votre bureau des douanes pour plus d’informations avant de passer commande.
Vous devez vous conformer à l’ensemble des lois et règlementations applicables du pays de destination des produits.
Nous ne serons responsables d’aucun manquement à n’importe laquelle de ces lois de votre part.
Article 10 – Retour et remboursement
RETOUR :
Conformément à l’article L221-5 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours, à réception de votre colis, pour nous retourner vos articles.
Aucun retour ne sera accepté passé ce délai.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour une demande de rétractation ou de remboursement, merci de remplir attentivement le formulaire prévu à cet effet dans l'onglet "contactez-nous" en nous précisant bien votre numéro de commande.
Ensuite :
- Emballer le colis dans son emballage d’origine
- Mettre le formulaire de retour à l’intérieur de votre colis
- Renvoyer le colis.
Les articles devront être en parfait état, non portés, non lavés, non tâchés avec leurs étiquettes et dans leurs emballages d'origine.
Pour des raisons d’hygiène nous ne reprenons pas la lingerie et les bijoux.
Retour des chaussures :
La boîte à chaussures d'origine doit être retournée et obligatoirement dans un second emballage. Les chaussures et la semelle doit être intacte (aucune trace d’usure). Tout retour d’une paire de chaussure avec semelle usée, abîmée (même légèrement) sera refusé. L’étiquette d’expédition ne peut être collée directement sur la boîte d’envoi si tel est le cas, aucun retour ne sera pris en compte.
Si le produit livré a été utilisé, endommagé ou s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué.
Les retours peuvent s'effectuer par Mondial Relay ou par La Poste en suivi ou recommandé (nous ne sommes pas responsables des retours perdus).
Mondial Relay :
Concernant le choix du destinataire, vous devez renseigner les informations ci-dessous :
Nom : Société
Prénom : Les Pépites de Lyla
Email : contact@lespepitesdelyla.com
Adresse : 1 F rue du Grand Puits
Code Postal : 45140
Ville : INGRE
Si vous cochez "Je laisse mon destinataire choisir son Point Relais® | Locker", nous ne pourrons répondre au mail envoyé, de ce fait, votre retour ne pourra être pris en compte.
Le point relais à choisir est :
LE RELAX
7 PLACE DE LA MAIRIE
45140 INGRE
Si ce dernier est indisponible et uniquement dans ce cas, vous pouvez choisir le relais disponible le plus proche de celui-ci.
Adresse d'envoi par la Poste :
Les pépites de Lyla
1 F rue du Grand Puits
45140 INGRE
Le montant correspondant à la commande sera remboursé hormis les frais de livraisons.
Le colis sera gardé par le Point Relais pendant 8 jours.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du transporteur faisant foi.
En cas de conseils demandés, auprès de nos services, cela n'engage aucunement notre responsabilité si la taille ne convient pas.
En cas de non-respect de ces conditions, le retour ne sera pas accepté, notre service client vous contactera afin de vous proposer de régler à nouveau une étiquette de retour afin de recevoir à nouveau votre colis.
Si le produit livré a été utilisé, endommagé ou s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison, aucun remboursement ne sera effectué.
REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du retour, nous procéderons à un remboursement sous 14 jours par le mode de paiement effectué lors du passage de la commande.
Lorsque vous avez procédé au paiement de votre commande par carte bancaire, les remboursements s'effectuent sur la carte bancaire utilisée.
Lorsque vous avez procédé au paiement de votre commande via carte cadeau, le remboursement sera crédité directement dessus.
Les frais de port ne seront pas remboursables et seront déduits du remboursement.
En cas d'utilisation de code promo, le montant sera déduit du montant global remboursé. Seul le montant réel payé lors de la commande sera remboursé.
Une fois que nous avons procédé au remboursement de votre commande, un délai de 5 à 10 jours ouvrés (délai bancaire) est nécessaire afin que les fonds apparaissent sur votre compte bancaire ou sur votre carte cadeau.
Nous nous réservons le droit de procéder à un remboursement différé jusqu'à récupération des articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de l'expédition des articles.
ECHANGE
Nous ne procédons pour le moment pas aux échanges.
Si vous souhaitez une autre taille il faudra repasser commande.
Article 11 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-16 du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu ou si le produit s'avère défectueux, il pourra être retourné pour échange ou remboursement sans frais pour le client.
Les produits endommagés, modifiés, réparés ou intégrés par le client sont exclus de ces garanties.
De même, en cas de vices que le client ne pouvait ignorer au moment du passage de la commande, la garantie ne pouvait être mise en œuvre.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@lespepitesdelyla.com dans un délai de quinze (15) jours après livraison.
Garantie légale de conformité :
L'article L.217-5 du Code de la Consommation prévoit qu'en cas de défaut de conformité d'un produit reçu, le client peut exercer la garantie légale de consommation dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du produit.
Les articles suivants du Code de la Consommation prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :
- la réparation ou le remplacement du produit par un produit identique dans la limite des stocks disponibles.
- le remboursement du prix du produit si la réparation ou le remplacement n'est pas possible.
Garantie contre les vices-cachés :
L'article 1641 du Code Civil prévoit qu'en cas de vice caché le client peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Les articles suivants du Code Civil prévoit les options en cas de mise en œuvre de cette responsabilité à savoir :
- le remboursement de la totalité du prix de l'article retourné.
- le remboursement d'une partie du prix si le client souhaite tout de même garder l'article.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Les pépites de Lyla sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les pépites de Lyla.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, illustrations et photographies utilisés sur le site www.lespepitesdelyla.com sont formellement interdites.
Article 13 - Données personnelles
Toutes les informations recueillies auprès des clients et des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Elles sont gardées confidentielles par le site www.lespepitesdelyla.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français, toute version disponible en langue étrangère sur le site n’a qu’une valeur informative. De même, le présent site pourra être traduit dans diverses langues afin de faciliter la navigation des utilisateurs non francophones qui souhaiteraient commander sur le site.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable.
Le client doit prioritairement contacter la société Les pépites de Lyla sur l’adresse mail suivante : contact@lespepitesdelyla.com.
Il sera toujours proposé aux clients de tenter de résoudre le litige de façon amiable avant toute action en justice. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Le client dispose tout de même de la faculté de saisir un tribunal compétent suivant le Code de la Consommation et le Code de Procédure Civile.
Le Tribunal compétent peut être celui du lieu du siège social de la société Les pépites de Lyla, celui du lieu de domicile du client ou celui du lieu de livraison de la commande.